Politique de confidentialite
Table des matieres
- PREAMBULE
- DEFINITIONS
- PERSONNES CONCERNEES
- FINALITeS ET BASE JURIDIQUE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNeES
- DESTINATAIRES DES DONNeES
- PeRIODE DE CONSERVATION DES DONNeES
- CONFIDENTIALITe ET SeCURITe DES DONNeES
- SITES WEB TIERS
- DROITS DES PERSONNES
- EXERCICE DES DROITS
- TRANSFERTS
- INTERNATIONAUX DE DONNeES
- MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
- COORDONNeES
1. Preambule
La presente Politique de Confidentialite concerne les relations entre Cyrebro Neurosignals, societe par actions simplifiee immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Nanterre et dont le siege social est situe 11 place Corneille, 92100 Boulogne Billancourt, France (ci-apres denommee » Cyrebro Neurosignals « ), et toute personne beneficiant, ou souhaitant beneficier, des Services proposes par Cyrebro Neurosignals dans le cadre des produits et Services de la societe Q+ Acquisier/Q+ Medical, et de la Plateforme Cyrebro Neurosignals.
Cyrebro Neurosignals propose les Services et produits de la societe Q+ Acquisier/Q+ Medical et la Plateforme Cyrebro Neurosignals (ci-apres » les Services « ), bases sur le processus d’analyse EEG pour creer des representations virtuelles du comportement humain dans des conditions reelles. Les Services sont decrits et accessibles à l’URL https://cyrebro-neurosignals.com (ci-apres » le Site « ) et sur son Application mobile Acquisier Android et IOS (ci-apres » l’Application « ).
Le Site est edite par Cyrebro Neurosignals.
Cyrebro Neurosignals a dûment designe un DPD qui peut être contacte comme indique ci-dessous :
DPO Service
Le Cargo,
157 Boulevard Macdonald
75019 Paris
legal@cyrebro-neurosignals.com
« Client » : designe la personne beneficiant ou souhaitant beneficier des Services offerts par Cyrebro Neurosignals, le terme Client incluant le Client potentiel ;
« Donnees Personnelles » ou « Donnees » : designe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que le nom, le prenom, l’e-mail, l’adresse postale, le numero de telephone, etc ;
« Donnees de sante » : designe les Donnees à caractere personnel relatives à la sante physique ou mentale, passee, presente ou future, d’une personne physique qui revelent des informations sur l’etat de sante de cette personne. Cette categorie de donnees comprend : Les Donnees qui sont des Donnees de Sante par nature (par exemple, les antecedents medicaux, les maladies, les soins dispenses, les Services fournis, les resultats d’examens, les traitements, les handicaps, etc.) ; les Donnees qui, en raison de leur nature, ne sont pas des Donnees de Sante ; les Donnees qui, en raison de leur combinaison avec d’autres Donnees, deviennent des Donnees de Sante en ce qu’elles permettent de tirer une conclusion sur l’etat de sante ou le risque pour la sante d’une personne (par exemple, l’aptitude à participer à une activite sportive) ; et enfin, les Donnees qui deviennent des Donnees de Sante en raison de leur destination (c’est-à-dire l’utilisation qui en est faite à des fins medicales).
Cette definition inclut, par exemple, les donnees relatives à l’etat physiologique ou biomedical d’une personne.
« Delegue à la protection des donnees » ou « DPD » : designe la personne chargee de conseiller et de contrôler le responsable du traitement des donnees en ce qui concerne la protection des donnees à caractere personnel. Dans ce cas, le DPD de Cyrebro Neurosignals peut être contacte à l’adresse legal@cyrebro-neurosignals.com ;
« Experimentateur » : designe une personne designee par le Client en charge de la collecte et du Traitement de certaines Donnees dans le cadre des Services ;
« Projet » : designe un ensemble de Services et de Traitements commandes par le Client à Cyrebro Neurosignals dans le cadre des Services auxquels il a souscrit ;
« Responsable du traitement » : designe la personne, le service ou l’organisation qui determine les finalites et les moyens du Traitement des Donnees à caractere personnel ;
« Services » : designe l’ensemble des Services, produits et prestations accessibles via le Site Internet et/ou l’Application ;
« Site Internet » : designe le site accessible à l’adresse URL suivante https://cyrebro-neurosignals.com ;
« Sous-traitants » : designe la personne physique ou morale qui traite des donnees à caractere personnel pour le compte du responsable du traitement, sur ses instructions et sous son autorite ;
« Sujets » : designe les personnes qui se portent volontaires pour participer à un projet commande par le Client ;
« Traitement » : designe toute operation sur les Donnees Personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement, la collecte, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction ;
« Utilisateur » : designe toute personne utilisant les Services.
3. Personnes concernees
Cyrebro Neurosignals, en sa qualite de contrôleur des donnees, peut traiter les donnees personnelles des categories de personnes suivantes :
- Les utilisateurs d’Internet qui naviguent sur le site Web ;
- les utilisateurs ;
- les clients et le personnel/collaborateur du client ;
- Sujet.
4. Finalites et base juridique de la collecte et du traitement des donnees
4.1. Les Donnees personnelles des Clients, Utilisateurs et Experimentateurs sont collectees et traitees par le Responsable du traitement sur la base de l’execution du contrat entre Cyrebro Neurosignals et le Client, dont l’objet est de commander des Projets et de fournir des Services.
Ces donnees sont traitees dans le but d’executer le contrat, de creer des comptes Utilisateur/Experimentateur, de gerer et de suivre le contrat.
L’Utilisateur et l’Experimentateur peuvent à tout moment retirer leur consentement et exercer leurs droits sur leurs Donnees en contactant le Client ou le DPO de Cyrebro Neurosignals dans les conditions prevues par la presente Politique.
Dans ce contexte contractuel, les Donnees demandees aux Clients sont necessaires à la conclusion et à l’execution du contrat entre Cyrebro Neurosignals et les Clients, et l’absence de communication de ces Donnees peut empêcher la formation du contrat.
4.2. Les Donnees Personnelles des Sujets sont utilisees par Cyrebro Neurosignals pour des finalites specifiques, explicites et legitimes et sont collectees soit par Cyrebro Neurosignals, soit par les Experimentateurs, employes ou collaborateurs du Client, aupres des Sujets avec le consentement de ces derniers (base legale du Traitement des Donnees des Sujets).
Les finalites du Traitement des Donnees des Sujets sont determinees par le Client pour chaque Projet. L’Experimentateur communique ces finalites aux Sujets et toutes les informations utiles sur les modalites de Traitement et l’exercice des droits des Sujets sur leurs Donnees.
Cyrebro Neurosignals conserve et traite les Donnees EEG des Sujets à la fin du contrat avec le Client dans le but exclusif d’entraîner les algorithmes/intelligences artificielles de Cyrebro Neurosignals et dans un format ne permettant pas l’identification des Sujets.
Les Donnees des Sujets collectees par l’Experimentateur et traitees par Cyrebro Neurosignals dans le cadre des Services sont des Donnees Pseudonymes et ne sont pas directement identifiantes.
Certains Traitements sont effectues dans le cadre de la recherche scientifique. Ces Traitements sont bases sur le consentement des personnes et sur des protocoles de recherche conformes à la reglementation.
Le Sujet peut à tout moment retirer son consentement et exercer ses droits sur ses Donnees en contactant le Client/Experimentateur, pour les Donnees detenues et traitees par le Client.
Dans le cas des Donnees traitees par Cyrebro Neurosignals, cette derniere ne detient aucune Donnee d’identification des Sujets et ne peut donc pas repondre à leurs demandes d’exercice de leurs droits. Elle n’est donc pas tenue de traiter des Donnees supplementaires dans le seul but de repondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernees.
Enfin, Cyrebro Neurosignals traite certaines Donnees pour se conformer à des obligations legales ou reglementaires (en matiere de comptabilite) ou pour les interêts legitimes qu’elle poursuit (dans le cadre de l’amelioration de ses produits et Services et pour des enquêtes de satisfaction, des procedures d’evaluation des produits, de la communication et de la prospection commerciale).
5. Destinataires des donnees
Les donnees personnelles collectees par Cyrebro Neurosignals peuvent être destinees aux personnes suivantes, en fonction du traitement :
- Au Client et à son personnel autorise ;
- Aux personnes designees comme Experimentateurs, si elles sont differentes du personnel du Client ;
- Le personnel de Cyrebro Neurosignals autorise à traiter les donnees ;
- Les sous-traitants de Cyrebro Neurosignals et/ou d’autres sous-traitants eventuels du Client ;
- Les partenaires de recherche et les sous-traitants conjoints de Cyrebro Neurosignals ;
- Aux partenaires de recherche du Client et aux fournisseurs et sous-traitants conjoints.
Certaines donnees à caractere personnel peuvent être communiquees à des autorites legalement autorisees afin de se conformer à des obligations legales ou reglementaires.
6. Periode de conservation des donnees
Cyrebro Neurosignals ne conserve les Donnees que pendant la duree strictement necessaire à la realisation des finalites du Traitement, cette duree de conservation etant fonction des circonstances propres au Traitement et des instructions du Client.
S’agissant des Donnees relatives aux Utilisateurs, Experimentateurs et au Client, lorsqu’elles sont traitees à des fins de gestion des fichiers clients et de prospection commerciale : elles peuvent être conservees à des fins de prospection commerciale pendant une duree de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec le Client.
Les donnees relatives aux Sujets peuvent être conservees pendant une duree maximale de dix (10) ans à compter de la fin du contrat avec le Client à des fins exclusives d’entraînement des algorithmes et dans un format ne permettant pas d’identifier les Sujets.
Les donnees à caractere commercial et comptable peuvent être conservees pendant dix (10) ans concernant les informations necessaires à la facturation, en vertu d’une obligation legale incombant à Cyrebro Neurosignals.
7. Confidentialite et securite des donnees
Cyrebro Neurosignals s’engage à garantir la securite du traitement des donnees personnelles.
A cette fin, Cyrebro Neurosignals prend des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de securite adapte aux risques lies au Traitement.
Les Donnees collectees et traitees par Cyrebro Neurosignals sont hebergees (certificat d’agrement LNE pour OVH : 35608-2).
8. Sites Web tiers
Le Site peut contenir des liens, y compris des hyperliens, et/ou des offres de partenaires vers des sites web de tiers.
Cyrebro Neurosignals n’a aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ni sur les pratiques de ces tiers en matiere de protection des Donnees Personnelles qu’ils peuvent collecter, et decline toute responsabilite quant à ce contenu. Il est de votre responsabilite de vous informer sur les politiques de confidentialite de ces tiers.
9. Droits des personnes
Les droits des sujets sur leurs donnees doivent être exerces directement aupres du Client concerne, etant donne que Cyrebro Neurosignals ne traite aucune donnee d’identification des sujets.
Conformement aux articles 11.2 et 12.2 du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD), les finalites pour lesquelles Cyrebro Neurosignals traite les Donnees des Sujets ne necessitent pas l’identification des personnes concernees. Les articles du RGPD relatifs à l’exercice des droits des personnes ne s’appliquent donc pas à Cyrebro Neurosignals.
Neanmoins, les sujets peuvent adresser leur demande d’exercice de leurs droits à Cyrebro Neurosignals : DPO Service, Le Cargo, 157 Boulevard Macdonald, 75019 Paris ou legal@cyrebro-neurosignals.com. Le Cyrebro Neurosignals les transmettra au Client concerne dans les meilleurs delais.
Conformement à la reglementation en vigueur, les Clients, Utilisateurs et Experimentateurs disposent des droits suivants sur leurs Donnees, qu’ils peuvent exercer dans les conditions decrites ci-dessous :
- Droit d’acces
Les Clients, Utilisateurs et Experimentateurs disposent d’un droit d’acces pour obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et ses modalites.
Ils ont egalement le droit d’obtenir une copie de leurs donnees.
- Droit d’opposition
Les Clients, les Utilisateurs et les Experimentateurs ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particuliere, au Traitement de leurs Donnees Personnelles. Ce droit s’applique à moins que Cyrebro Neurosignals ou le Client ait un motif legitime et imperieux de poursuivre le Traitement.
Les Clients, les Utilisateurs et les Experimentateurs ont le droit de ne pas faire l’objet d’une decision fondee exclusivement sur un Traitement automatise, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à leur egard ou les affectant de maniere significative de façon similaire.
- Droit à l’effacement des donnees (ou « droit à l’oubli »)
Sous reserve de la reglementation applicable, y compris les exceptions (par exemple, pour la conservation necessaire au respect d’une obligation legale), les Clients, les Utilisateurs et les Experimentateurs peuvent demander l’effacement de leurs Donnees à caractere personnel.
- Lorsque les donnees à caractere personnel ne sont pas ou plus necessaires aux fins pour lesquelles elles ont ete collectees ou traitees d’une autre maniere ;
- Lorsque le Client, l’Utilisateur ou l’Experimentateur retire le consentement sur lequel le Traitement est fonde et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le Traitement ;
- Lorsque le Client, l’Utilisateur ou l’Experimentateur considere que le Traitement de ses Donnees à caractere personnel constitue un Traitement illicite ;
- Lorsque les Donnees Personnelles doivent être effacees en vertu d’une obligation legale decoulant du droit de l’Union europeenne ou du droit de l’etat membre auquel Cyrebro Neurosignals est soumis, à savoir la France ;
- Lorsque le Client, l’Utilisateur ou l’Experimentateur s’est oppose au Traitement des Donnees et que Cyrebro Neurosignals n’a pas de motif legitime ou imperieux de refuser la demande.
- Droit de limiter le traitement
Le client, les utilisateurs et les experimentateurs peuvent obtenir de Cyrebro Neurosignals la limitation du traitement dans les cas suivants.
- Lorsque l’exactitude des Donnees à caractere personnel est contestee, et pendant une periode permettant à Cyrebro Neurosignals de verifier l’exactitude des Donnees ;
- Lorsque le Traitement est illegal et que le Client, l’Utilisateur ou l’Experimentateur s’oppose à la suppression de ses Donnees et demande plutôt que le Traitement soit limite ;
- Lorsque les donnees ne sont plus necessaires aux fins pour lesquelles elles ont ete collectees, mais que le client, l’utilisateur ou l’experimentateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la defense de droits en justice ;
- Lorsque le Client, l’Utilisateur ou l’Experimentateur s’oppose à ce que le Traitement soit fonde sur l’interêt legitime de Cyrebro Neurosignals, pendant la verification visant à determiner si les motifs legitimes poursuivis par Cyrebro Neurosignals prevalent sur ceux de la personne concernee.
- Droit d’introduire une reclamation aupres d’une autorite de contrôle.
Si les Clients, Utilisateurs et Experimentateurs estiment que leurs droits n’ont pas ete respectes, ils ont le droit de deposer une plainte aupres de la Commission Nationale Informatique et Libertes (CNIL) en France.
- Droit de decider du sort des donnees apres la mort
Les Clients, Utilisateurs et Experimentateurs ont le droit d’organiser le sort de leurs Donnees apres leur mort en adoptant des directives generales ou particulieres.
10. Exercice des droits
Pour les demandes d’exercice de leurs droits, les Clients, Utilisateurs et Experimentateurs sont invites à contacter directement le service concerne du Client ou, à defaut, le DPO de Cyrebro Neurosignals qui transmettra les demandes au Client :
Service DPO, Le Cargo, 157 Boulevard Macdonald, 75019 Paris
ou legal@cyrebro-neurosignals.com.
Le Cyrebro Neurosignals s’engage à transmettre les demandes dans les meilleurs delais.
11. Transferts internationaux de donnees
Les Donnees Personnelles collectees et traitees sont conservees en France.
Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines de ses missions, les Donnees de Cyrebro Neurosignals soient transferees à des Sous-Traitants situes en dehors de l’Union europeenne. Afin de proteger la vie privee et les Donnees Personnelles des Utilisateurs et Clients, Cyrebro Neurosignals s’efforce de selectionner des partenaires offrant des garanties de securite et de confidentialite et d’etablir des relations contractuelles repondant aux normes exigees par la loi, notamment au niveau europeen.
12. Amendements et modifications de la presente politique
Cyrebro Neurosignals se reserve le droit de modifier cette politique. En cas de modification de la Politique, Cyrebro Neurosignals enverra un e-mail aux Clients pour les en informer.
Dans tous les cas, il est recommande de consulter regulierement la Politique de confidentialite.
13. Coordonnees
Cyrebro Neurosignals peut être contacte selon les coordonnees indiquees dans les mentions legales du site web (https://cyrebro-neurosignals.com/terms-conditions/).
Le DPD peut être contacte à l’adresse postale suivante : DPO Service, Le Cargo, 157 Boulevard Macdonald, 75019 Paris ; et à l’adresse electronique suivante : legal@cyrebro-neurosignals.com.
Document mis à jour le 1er mai 2024.
